Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 31 mars 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2100150043444, d’un montant maximum équivalent à vingt-cinq millions d’unités de compte (25 000 000 UC), soit environ vingt milliards cinq cent vingt millions quatre cent soixante-quinze mille (20 520 475 000) F CFA signé le 06 février 2023 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement partiel du Projet 2 du Programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au sahel (P2-P2RS).
L’objectif global du projet est de contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et des conditions de vie des populations du Sahel.
Le projet financé par l’accord de prêt, objet du présent projet d’ordonnance sera mis en œuvre à travers les quatre (4) composantes ci-après :
• le renforcement de la résilience aux changements climatiques des productions agro-sylvo-pastorales et halieutiques ;
• le développement des chaines de valeurs agro-sylvo-pastorales et halieutiques ;
• le renforcement des capacités adaptatives ;
• la coordination et la gestion du Programme.
1.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2022012/PR NG 2023 05 00, pour un montant de vingt-et-un milliards sept cent trente-cinq millions (21 735 000 000) de francs CFA, signé le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’aménagement et de bitumage de la route Hamdara-Wacha-Dungass-Frontière du Nigéria.
L’objectif global du projet est d’assurer le désenclavement de la zone afin de faciliter les échanges économiques, sociaux et culturels au niveau national et sous régional.
Le projet financé par l’accord de prêt, objet du présent projet d’ordonnance sera mis en œuvre à travers les trois (3) composantes ci-après :
• les études ;
• les travaux et contrôle ;
• l’appui institutionnel et la gestion du Projet.
Ces deux (02) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2020-295/PRN/MJ du 17 avril 2020, portant modalités d’application de la loi n° 2018-35 du 24 mai 2018, portant statut des notaires.
Le présent projet de décret a pour objet de corriger et de rendre applicables les dispositions des articles 31 et 32 du décret n° 2020-295/PRN/MJ du 17 avril 2020, en ce qui concerne les conditions d’accès au stage des aspirants-notaires.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement public à caractère administratif dénommé « Institut Géographique National du Niger», en abrégé (IGNN)
3.2. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Institut Géographique National du Niger (IGNN)
Les deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’IGNN aux dispositions de la loi n° 2020-020bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et son décret d’application.
IV. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
4.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
• Général de corps d’Armée Lawel Chékou Koré, est nommé inspecteur général des Armées et de la Gendarmerie Nationale.
4.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
• Général de division Abdou Sidikou Issa, est nommé Chef d’Etat-major des Armées.
• Général de Brigade Ibrahim Bagadoma Mahamadou, est nommé Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale.
4.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
• Monsieur Ibrahim Allassane, ingénieur des travaux publics, Mle 64048/G, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Equipement.
• Monsieur Yayé Bilan, ingénieur des travaux publics Mle 55727/Y, est nommé directeur général des routes rurales.
• Monsieur Maman Lawali Issaka Harou, juriste, Mle 136295/Y, est nommé directeur de la législation.
4.4. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN
• Madame Ousseini Falalou Fatimata, directeur administratif, Mle 85378/V, est nommée directrice de l’analyse économique, de la prévision et de la modélisation.
• Monsieur Ousmane Issoufou Abdou, chef de division d’administration générale, Mle 116475/T, est nommé directeur des réformes économiques et de la transformation structurelle.
• Monsieur Chétima Tar, inspecteur principal du trésor, Mle 110995/S, est nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.
• Monsieur Anaroua Manou, ingénieur statisticien économiste, Mle 162053/W, est nommé directeur des statistiques et de l’informatique.
• Monsieur Seyni Soumana, ingénieur des travaux statistiques, Mle 62434/A, est nommé directeur des études et de la programmation.
• Monsieur Galadima Chittou Ali, directeur administratif, Mle 87208/T, est nommé directeur du suivi de la performance et de l’évaluation des projets et programmes de développement.
• Madame Amadou Gado Hadiza, directeur administratif, Mle 111601/N, est nommée directrice des ressources humaines.
4.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
• Monsieur Harou Abdou Salam, directeur administratif, Mle 87060/N, est nommé directeur général du développement régional, local et communautaire.
• Monsieur Hassane Hamidine, ingénieur agronome, est nommé directeur général de l’Agence Nigérienne de Volontariat pour le Développement.
4.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
• Monsieur Abdou Boubacar, Mle 116400/X, est nommé directeur des ressources financières.
4.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
• Monsieur Samba Ly Souleymane, ingénieur d’agriculture, est nommé président du conseil d’administration de l’ONAHA.
V. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
• une communication du Premier Ministre relative à l’attribution de deux (02) marchés publics constitués en deux (02) lots :
• lot n° 1 : Travaux de construction de deux (02) châteaux d’eau inox 500 M3 sur une tour métallique de 20m.
• lot n° 2 : Travaux de réalisation du réseau de conduite PVC DN 315 PN 16 de 1858 ml et équipement de la station.
• une communication du Ministre de l’Agriculture relative à l’attribution de marchés publics par appels d’offres internationaux ouverts pour les travaux de construction des marchés de Demi-Gros de produits agricoles et la réalisation de 51 km de pistes rurales dans la région de Tahoua.
Construction de deux (2) marchés de Demi Gros
• lot n° 1 : Travaux de construction du marché de demi-gros de produits agricoles à Guidan Idder.
• lot n° 2 : Travaux de construction du marché de demi-gros de produits agricoles à Tounfafi.
Construction de 51 km de pistes rurales
• lot n° 1 :Travaux de construction de la piste rurale de Guidan Idder-Tajaé-Embranchement route Malbaza-Dabnou longue de 17,264 km, dans les communes rurales de Malbaza et de Tsernaoua.
• Lot n° 2 : Travaux de construction de la piste rurale de Guidan Idder-Faska longue de 7,850 km, de la bretelle de Kiara longue de 0,872 km, de la Bretelle de Kanassori longue de 1,152 km et de la bretelle d’Ambaroura longue de 2,123 km.
• Lot n° 3 : Travaux de construction/réhabilitation de la piste rurale de Guidan Idder-Tallé longue de 10,000 km et de la bretelle de Madetta longue de 2,269 km.
• une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à un marché public d’acquisition et d’installation de trois (3) centrales à oxygène au niveau des Directions Régionales de la Santé Publique de Tahoua, de Zinder et de Maradi y compris la formation des utilisateurs.
• une communication du Ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information qui porte sur l’attribution d’un marché public des travaux de mise en œuvre des infrastructures optiques de la Dorsale Transsaharienne à Fibre Optique (DTS) Niger, relatif aux travaux de Génie civil, équipements d’énergies et équipements de transmissions et de monitoring.
Ces quatre (4) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
• une communication conjointe des Ministres du Plan et des Finances sur l’estimation de la croissance économique du Niger en 2022.
La croissance économique réelle du Niger est ressortie à 11,5% en 2022. Cette performance est due à la bonne tenue de la branche agriculture en 2022 et à l’impact des mesures de politiques économiques mises en œuvre par le gouvernement. En valeur, le Produit Intérieur Brut (PIB) est passé de 8 270,8 milliards de Francs CFA en 2021 à 9 569,9 milliards en 2022, soit un taux de croissance nominal de 15,7%.
Fait à Niamey, le 31 mars 2023.
Le Secrétaire Général Adjoint en Second du Gouvernement
MAHAMANE ROUFAI LAOUALI
