Politique
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 31 MARS 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 31 mars 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2100150043444, d’un montant maximum équivalent à vingt-cinq millions d’unités de compte (25 000 000 UC), soit environ vingt milliards cinq cent vingt millions quatre cent soixante-quinze mille (20 520 475 000) F CFA signé le 06 février 2023 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement partiel du Projet 2 du Programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au sahel (P2-P2RS).
L’objectif global du projet est de contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et des conditions de vie des populations du Sahel.
Le projet financé par l’accord de prêt, objet du présent projet d’ordonnance sera mis en œuvre à travers les quatre (4) composantes ci-après :
• le renforcement de la résilience aux changements climatiques des productions agro-sylvo-pastorales et halieutiques ;
• le développement des chaines de valeurs agro-sylvo-pastorales et halieutiques ;
• le renforcement des capacités adaptatives ;
• la coordination et la gestion du Programme.
1.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2022012/PR NG 2023 05 00, pour un montant de vingt-et-un milliards sept cent trente-cinq millions (21 735 000 000) de francs CFA, signé le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’aménagement et de bitumage de la route Hamdara-Wacha-Dungass-Frontière du Nigéria.
L’objectif global du projet est d’assurer le désenclavement de la zone afin de faciliter les échanges économiques, sociaux et culturels au niveau national et sous régional.
Le projet financé par l’accord de prêt, objet du présent projet d’ordonnance sera mis en œuvre à travers les trois (3) composantes ci-après :
• les études ;
• les travaux et contrôle ;
• l’appui institutionnel et la gestion du Projet.
Ces deux (02) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2020-295/PRN/MJ du 17 avril 2020, portant modalités d’application de la loi n° 2018-35 du 24 mai 2018, portant statut des notaires.
Le présent projet de décret a pour objet de corriger et de rendre applicables les dispositions des articles 31 et 32 du décret n° 2020-295/PRN/MJ du 17 avril 2020, en ce qui concerne les conditions d’accès au stage des aspirants-notaires.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement public à caractère administratif dénommé « Institut Géographique National du Niger», en abrégé (IGNN)
3.2. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Institut Géographique National du Niger (IGNN)
Les deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’IGNN aux dispositions de la loi n° 2020-020bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et son décret d’application.
IV. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
4.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
• Général de corps d’Armée Lawel Chékou Koré, est nommé inspecteur général des Armées et de la Gendarmerie Nationale.
4.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
• Général de division Abdou Sidikou Issa, est nommé Chef d’Etat-major des Armées.
• Général de Brigade Ibrahim Bagadoma Mahamadou, est nommé Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale.
4.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
• Monsieur Ibrahim Allassane, ingénieur des travaux publics, Mle 64048/G, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Equipement.
• Monsieur Yayé Bilan, ingénieur des travaux publics Mle 55727/Y, est nommé directeur général des routes rurales.
• Monsieur Maman Lawali Issaka Harou, juriste, Mle 136295/Y, est nommé directeur de la législation.
4.4. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN
• Madame Ousseini Falalou Fatimata, directeur administratif, Mle 85378/V, est nommée directrice de l’analyse économique, de la prévision et de la modélisation.
• Monsieur Ousmane Issoufou Abdou, chef de division d’administration générale, Mle 116475/T, est nommé directeur des réformes économiques et de la transformation structurelle.
• Monsieur Chétima Tar, inspecteur principal du trésor, Mle 110995/S, est nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.
• Monsieur Anaroua Manou, ingénieur statisticien économiste, Mle 162053/W, est nommé directeur des statistiques et de l’informatique.
• Monsieur Seyni Soumana, ingénieur des travaux statistiques, Mle 62434/A, est nommé directeur des études et de la programmation.
• Monsieur Galadima Chittou Ali, directeur administratif, Mle 87208/T, est nommé directeur du suivi de la performance et de l’évaluation des projets et programmes de développement.
• Madame Amadou Gado Hadiza, directeur administratif, Mle 111601/N, est nommée directrice des ressources humaines.
4.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
• Monsieur Harou Abdou Salam, directeur administratif, Mle 87060/N, est nommé directeur général du développement régional, local et communautaire.
• Monsieur Hassane Hamidine, ingénieur agronome, est nommé directeur général de l’Agence Nigérienne de Volontariat pour le Développement.
4.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
• Monsieur Abdou Boubacar, Mle 116400/X, est nommé directeur des ressources financières.
4.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
• Monsieur Samba Ly Souleymane, ingénieur d’agriculture, est nommé président du conseil d’administration de l’ONAHA.
V. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
• une communication du Premier Ministre relative à l’attribution de deux (02) marchés publics constitués en deux (02) lots :
• lot n° 1 : Travaux de construction de deux (02) châteaux d’eau inox 500 M3 sur une tour métallique de 20m.
• lot n° 2 : Travaux de réalisation du réseau de conduite PVC DN 315 PN 16 de 1858 ml et équipement de la station.
• une communication du Ministre de l’Agriculture relative à l’attribution de marchés publics par appels d’offres internationaux ouverts pour les travaux de construction des marchés de Demi-Gros de produits agricoles et la réalisation de 51 km de pistes rurales dans la région de Tahoua.
Construction de deux (2) marchés de Demi Gros
• lot n° 1 : Travaux de construction du marché de demi-gros de produits agricoles à Guidan Idder.
• lot n° 2 : Travaux de construction du marché de demi-gros de produits agricoles à Tounfafi.
Construction de 51 km de pistes rurales
• lot n° 1 :Travaux de construction de la piste rurale de Guidan Idder-Tajaé-Embranchement route Malbaza-Dabnou longue de 17,264 km, dans les communes rurales de Malbaza et de Tsernaoua.
• Lot n° 2 : Travaux de construction de la piste rurale de Guidan Idder-Faska longue de 7,850 km, de la bretelle de Kiara longue de 0,872 km, de la Bretelle de Kanassori longue de 1,152 km et de la bretelle d’Ambaroura longue de 2,123 km.
• Lot n° 3 : Travaux de construction/réhabilitation de la piste rurale de Guidan Idder-Tallé longue de 10,000 km et de la bretelle de Madetta longue de 2,269 km.
• une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à un marché public d’acquisition et d’installation de trois (3) centrales à oxygène au niveau des Directions Régionales de la Santé Publique de Tahoua, de Zinder et de Maradi y compris la formation des utilisateurs.
• une communication du Ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information qui porte sur l’attribution d’un marché public des travaux de mise en œuvre des infrastructures optiques de la Dorsale Transsaharienne à Fibre Optique (DTS) Niger, relatif aux travaux de Génie civil, équipements d’énergies et équipements de transmissions et de monitoring.
Ces quatre (4) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
• une communication conjointe des Ministres du Plan et des Finances sur l’estimation de la croissance économique du Niger en 2022.
La croissance économique réelle du Niger est ressortie à 11,5% en 2022. Cette performance est due à la bonne tenue de la branche agriculture en 2022 et à l’impact des mesures de politiques économiques mises en œuvre par le gouvernement. En valeur, le Produit Intérieur Brut (PIB) est passé de 8 270,8 milliards de Francs CFA en 2021 à 9 569,9 milliards en 2022, soit un taux de croissance nominal de 15,7%.
Fait à Niamey, le 31 mars 2023.
Le Secrétaire Général Adjoint en Second du Gouvernement
MAHAMANE ROUFAI LAOUALI
Politique
Tribune: Séparation CEDEAO-AES : Entre divergences politiques et enjeux de reconnaissance

Les récents événements politiques de l’espace ouest africain enregistrent le 29 janvier 2025 comme la date où la séparation entre l’organisation régionale ouest-africaine et les pays de l’Alliance des États du Sahel (Mali, Burkina Faso et Niger) était devenue une évidence. Le vin est donc tiré.

Déjà la veille, c’était des manifestations dans plusieurs villes du Burkina Faso et du Niger, avec pour motif la célébration de la sortie de la Cédéao. Sur des pancartes, on lisait : « À bas la Cédéao et vive l’AES » ou « Oui à l’AES, non à la Cédéao ». Ou « Adieu la Cédéao aux mains liées ».
Du côté de ces trois pays, le divorce est bel et bien consommé. C’est plutôt la Cédéao et ses dirigeants qui ont du mal à avaler cette couleuvre de divorce après un siècle plein de vie commune, de cohabitation pacifique et intelligente.
En effet, la sortie du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Cédéao est la résultante de cette décision qualifiée d’irréversible prise par les trois présidents de transition : Traoré, Goïta et Tiani. Même si le président Allassane Ouattara de la Côte d’ivoire tient dur comme fer pour retrouver le quorum des 15 membres, ce désir ardent vient d’être douché et désamorcé par la déclaration sanctionnant la tournée du président ghanéen, John Dramani Mahama qui évoquait « la nécessité d’une reconnaissance de l’AES par la Cédéao ». La reconnaissance !!!
Le réalisme pour la sécurité
Cette déclaration du président Mahama participe d’un réalisme politico-diplomatique qu’il faudra accepter même s’il consacre une rupture majeure dans l’équilibre politique et diplomatique de la région ouest africain. Car la réponse aux problèmes posés par les trois pays de l’AES est très loin d’être trouvée dans le contexte actuel où les enjeux sécuritaires préoccupent moins la Cédéao à 13.
Le talon d’Achille de notre Cédéao est ostensiblement connu. L’influence externe primant sur les besoins et aspirations réels des occupants de l’espace Cédéao. C’est la raison fondamentale qui a motivé cette décision irrévocable du trio sahélien : s’affranchir d’une organisation qu’ils jugent inféodée aux intérêts occidentaux, impérialistes et éloignée des réalités sécuritaires locales.
Parlons de ces réalités sécuritaires. A la vérité, les enjeux sécuritaires dans le Sahel doivent être une préoccupation partagée par tous les pays de l’espace ouest africain. Si le Sahel reste insécurisé et émaillé fréquemment par des attaques recurrentes, tous les autres pays sont, par voie de conséquence et à l’évidence de la porosité des frontières, aussi dans l’insécurité. Ceci étant, l’effort de contingentement implicite et circonstanciel de l’avancée du terrorisme vers les autres pays notamment côtiers doit être salué et soutenu. Aujourd’hui, l’on a comme l’impression que ce sont uniquement ces trois pays qui sont les plus concernés. Tant s’en faut. Ces derniers constituent, à la vérité, le rideau de fer, le rempart pour les autres pays de l’espace commun. Les opérations militaires du Mali, du Burkina Faso et du Niger permettent de retenir et de contenir les assauts terroristes. Ce qui protège indirectement les 13 pays restants de la Cédéao et impose la vraie question de cohabitation.
Le dilemme de reconnaissance
Il est évident que la reconnaissance internationale d’une organisation régionale communautaire passe par un processus rigoureux, même si l’un des plus importants est bien respecté à savoir la volonté des États souverains décidant d’en créer et en définir les règles et les objectifs. On pourra néanmoins ergoter sur le statut des pilotes : ils ont des putschistes. Cependant…
Si la volonté d’autodétermination des États sahéliens est affirmée, leur reconnaissance sur la scène régionale et internationale est jusqu’à ce jour en rude souffrance. La Cédéao, qui regroupe encore la majorité des économies ouest-africaines, continue de bénéficier d’un soutien diplomatique et financier important, notamment de la part des autres institutions internationales.
Le challenge pour l’AES est de convaincre, mais de quelle manière ? La première et principale étape demeure la légitimité démocratique : ils doivent être démocratiquement élus. Donc, il faut impérativement organiser des élections. Reconnaitre un regroupement porté par des non déclarés à l’issue d’un processus électoral libre et transparent serait un crime contre la doctrine Tobar.
Elle est, en effet, l’une des doctrines qui traitent de la reconnaissance des gouvernements en droit international, surtout la légitimité des régimes issus de coups d’État et leur acceptation sur la scène internationale. Selon cette doctrine, un gouvernement issu d’un coup d’État ou d’un soulèvement non constitutionnel ne doit pas être reconnu tant qu’il n’a pas obtenu l’approbation démocratique de la population par des élections légitimes. De ce fait, les actes posés par les dirigeants bénéficiaires de ces coups d’Etat ne recevront pas d’assentiment au plan international.
Corrélativement à la doctrine Tobar, nous pouvons évoquer la théorie constitutive en matière de reconnaissance internationale qui affirme qu’un État ou une organisation n’existe pleinement en droit international que s’il est reconnu par d’autres États. La reconnaissance confère une légitimité diplomatique et juridique. Un État non reconnu ne peut pas pleinement exercer ses droits sur la scène internationale. Il ne peut non plus l’exercer à travers une association avec d’autres États de même nature.
Au regard de ces principes du droit international public qualifié de droit de coordination et de régulation, on note une forme d’imbroglio découlant des comportements de certains pays de l’espace dont le Togo. Le fait de manifester son intérêt à rejoindre l’AES ne serait pas, de facto, une reconnaissance de cette organisation par un pays » pour le moment » membre de la Cédéao ? Même si on fait fi des conséquences que cela pourrait engendrer, l’on se demande aussi si cette seule reconnaissance qui prend déjà la forme déclarative suffirait-elle à l’AES de faire valoir son statut juridique international ? J’en doute fort.
A l’évidence, le dilemme de reconnaissance se pose à deux niveaux avec acuité. Reconnaitre l’AES pour poser les nouvelles bases de cohabitation et de coopération pour une lutte commune contre le terrorisme en vue de sécuriser l’espace commun ou rester dans cette cacophonie voire ce cocon de méfiance, de défiance et de soupçon qui rend davantage délétère notre territoire à nous tous.
Une solution vitale, surpassant toute considération, doit sortir des deux externes pour la paix en Afrique de l’ouest.
Donis AYIVI
Politiste et Consultant en communication
Politique
Nation: Souveraineté nationale et sauvegarde de la patrie : Ousseini Malam Moussa Ahmet, toujours débout pour soutenir le CNSP
Depuis dix (10) mois, le Niger est dirigé par les autorités du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), avec à sa tête le Général de Brigade, le Chef de l’Etat Abdourahamane Tiani. L’arrivée des nouvelles autorités suite aux évènements du 26 juillet 2023 a suscité l’espoir d’un Niger nouveau avec l’affirmation de la souveraineté nationale et la défense de la Patrie. Pendant plusieurs mois, les nigériens l’ont démontré à travers le combat mené pour le départ des forces étrangères de notre pays mais aussi et surtout la résilience face aux sanctions infligées par la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Dans cet élan de patriotisme, beaucoup de nigériens se sont engagés volontairement à soutenir les actions des nouvelles autorités. Les déclarations de soutien et autres rassemblements à travers le pays sont organisées grâce à l’engagement et à la mobilisation de ces patriotes, convaincus de la conduite des autorités du Conseil national pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP).
Au niveau de la région de Zinder, un compatriote engagé s’est distingué à travers ses multiples actions accordés aux différentes structures de la région. Le patriote Ousseini Malam Moussa Ahmet figure emblématique du soutien au Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie a investi son temps, son énergie et ses moyens financiers pour contribuer à bien mener cette bataille. En effet, le combattant Ousseini Malam Moussa Ahmet, Secrétaire Général du Syndicat des Travailleurs des eaux et énergie du Niger (SYNTREEN, section de la société de raffinage de Zinder (SORAZ), par ailleurs Vice Coordinateur régional de la Convergence pour la Sauvegarde Nationale (COSNA-Niger) est connu des autorités administratives, coutumières et religieuses, les syndicats, les structures des jeunes et les organisations de la société civile pour sa détermination et son accompagnement.
Parmi ces actions de parrainage on peut citer : la tenue de la déclaration de la population de Baoucheri ; La conférence de sensibilisation du CCA/OSC communal I de Zinder avec comme thème les Grands efforts des autorités du CNSP par rapport à l’eau potable de Zinder ; la tenue du sit in de soutien des jeunes filles leaders engagées du groupement Hadin Gouiwa de la région de Zinder ; Activité de la 3eme édition de la coupe du Président du CNSP ; La journée de sensibilisation sur l’importance pour chaque citoyen de contribuer au Fonds de Solidarité pour la Sauvegarde de la Patrie ; la lecture du saint coran à la mosquée de laouali Balla et la journée de sensibilisation des jeunes à travers le conseil de la jeunesse de la ville de Zinder sur les impacts du retrait des pays de l’Alliance des États du Sahel de la CEDEAO : Quelle contribution de la Jeunesse ?. Cette conférence débat a été organisée le 18 février 2024 à l’École Nationale de Santé Publique de Zinder.




Pour encourager ces actions entreprises par ce digne fils du terroir, certaines structures l’ont décerné des témoignages de satisfaction comme celui du Collectif des centrales syndicales de la région de Zinder ; des jeunes filles leaders engagées; du comité d’organisation du débat National (COPAD) ou encore celui de la confédération générale des syndicats libres du Niger/Zinder. C’est dire que ce patriote engagé pour la cause nationale près à soutenir à tout moment est à saluer en encourager.
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