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Gouvernance : Plaidoyer pour l’appropriation de l’avant-projet de loi portant prévention et répression de la corruption et les infractions assimilées au Niger

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Du 19 au 21 juillet 2023 à l’Hôte Galaxy de Dosso, s’est tenu un atelier de plaidoyer pour l’appropriation par les parlementaires, de l’avant-projet de loi portant prévention et répression de la corruption et les infractions assimilées au Niger. A l’issue de la rencontre, les participants ont élaboré un communiqué final.

Ø Considérant que ledit atelier a été rendu possible grâce à l’engagement de Transparency International-Niger, soutenu par le Réseau Parlementaire de Lutte contre la Corruption et la Promotion de la Bonne Gouvernance ;

Ø Considérant que ledit atelier rentre dans le cadre la mise en œuvre du projet protection de la sécurité humaine en luttant contre la corruption, l’instabilité et les conflits en partenariat avec Transparency International-Défense et Sécurité ;

Ø Conscient de l’ampleur du phénomène de la corruption au plan politique, culturel ainsi que de son caractère dévastateur dans le développement économique et social d’un pays et en sapant les efforts dans la promotion de la gouvernance sécuritaire ;

Ø Considérant le rang qu’occupe le Niger dans le classement de l’Indice de Perception de la Corruption au niveau mondial 123ème sur 180 pays de l’année 2022 avec le score de 32 points sur 100, 5ème dans l’espace UEMOA ;

Ø Considérant la nécessité de se conformer aux engagements internationaux notamment la Convention des Nations Unies de lutte contre la corruption, la Convention de l’Union Africaine de prévention et de lutte contre la Corruption et le Protocole de la CEDEAO contre la corruption, ratifiés par le Niger ;

Ø Considérant la volonté politique du Président de la République, Chef de l’Etat SEM Mohamed Bazoum, à combattre la corruption sous toutes ses formes, comme exprimée lors de son discours d’Investiture en ces termes : « le deuxième grand problème de notre gouvernance, réside dans la prévalence de pratiques de concussion et de corruption au sein de l’administration. […] Ainsi, je serai implacable contre les délinquants parce que j’ai conscience du tort que porte la corruption au développement du pays » fin de citation ;

Ø Déterminés à apporter notre contribution au renforcement de la législation garantissant la transparence, la redevabilité et l’intégrité dans tous les secteurs de la vie de la nation ;

Ø Convaincus que l’adoption d’une loi spécifique de prévention et la répression de la corruption est nécessaire pour les praticiens de la loi et pour l’ensemble des citoyens nigériens ;

Nous participants (Membres du Réseau Parlementaire pour la Bonne Gouvernance et la Lutte contre la Corruption, Représentant de Commissions Défense et Sécurité, Représentant de la Commission des Affaires Juridiques et Institutionnelles et Représentants des autres Commissions Permanentes de l’Assemblée Nationale, des Représentants de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et des Infractions Assimilées, des Représentants des Tribunal de Grande Instance, Représentants du Comité de Veille et de Vigilance Citoyenne de Dosso et des membres de Transparency International Niger)

Recommandons :

1. L’organisation d’une journée parlementaire d’information sur l’avant-projet de loi spéciale de prévention et la répression de la corruption et les infractions assimilées ;

2. L’organisation d’un séminaire gouvernemental sur ledit Avant-Projet ;

3. La poursuite du plaidoyer, auprès du Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

4. La poursuite de la sensibilisation auprès de la société civile des médias etc.

Décidons :

1. De porter le plaidoyer pour l’adoption d’une loi portant prévention et répression de la corruption et les infractions assimilées au Niger ;

2. Enfin de s’engager résolument, à présenter cet avant-projet aux parties prenantes du processus.

Fait à Dosso le 21 Juillet 2023

Les Participants

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