À l’occasion de la célébration de la journée internationale de lutte contre la corruption célébrée le 9 décembre de chaque année, l’association de lutte contre la corruption section de Transparency International Niger a rendu une déclaration de presse à son siège national. Placée cette année sous le thème : « le lien crucial entre la lutte contre la corruption, la paix, la sécurité et le développement. », cette journée est l’occasion pour le président Maman Wada de revenir sur les conséquences de la corruption. Elle est en effet : « Une source de conflits et une atteinte à la paix et à la cohésion sociale. De ce pont de vue, tous les efforts de développement sont anéantis. La crise sécuritaire est tributaire de la mal gouvernance, elle-même, conséquence du phénomène de corruption ».
Le 31 octobre 2003 l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC). Le 9 décembre 2003, elle a été ouverte à la signature, à la conférence de Mérida au Mexique et close le 9 décembre 2005 conformément à la résolution 57/169 de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Outre le préambule, la convention comporte huit (8) chapitres qui sont :
- Dispositions générales ;
- Mesures préventives ;
- Incrimination, détection et répression ;
- Coopération internationale ;
- Recouvrement d’avoir ;
- Assistance technique et échange d’informations ;
- Mécanismes d’application ;
- Dispositions finales.
La convention est composée de soixante-onze (71) articles. Ainsi le 9 décembre a été consacré journée internationale de lutte contre la corruption.En effet, l’Assemblée Générale était « préoccupée par la gravité des problèmes et des menaces qu’engendre la corruption pour la stabilité et la sécurité des sociétés, sapant les institutions et les valeurs démocratiques ainsi que les valeurs morales et la justice et compromettant le développement durable et l’état de droit ».
Cette année, le thème retenu par les Nations Unies est : « le lien crucial entre la lutte contre la corruption, la paix, la sécurité et le développement. » Il est de notoriété publique que la corruption est source d’insécurité multiforme, de violations graves et massives des droits humains. La corruption est aussi source de conflits et une atteinte à la paix et à la cohésion sociale. De ce pont de vue, tous les efforts de développement sont anéantis. La crise sécuritaire est tributaire de la mal gouvernance, elle-même, conséquence du phénomène de corruption.
En effet, « la corruption est un mal insidieux dont les effets sont aussi multiples que délétères. Elle sape la démocratie et l’état de droit, entraine des violations des droits de l’homme, fausse le jeu des marchés, nuit à la qualité de vie et crée un terrain propice à la criminalité organisée, au terrorisme et à d’autres phénomènes qui menacent l’humanité. » ainsi s’exprimait feu Koffi Anan ancien Secrétaire Général de l’ONU. La corruption est un phénomène très dangereux qui traverse les frontières des Etats, frappe toutes les sociétés et toutes les économies ; d’où la nécessité d’une coopération internationale pour la combattre efficacement en ce sens la prévenir et la juguler.
La corruption frappe tous les pays, riches et pauvres, mais ce sont les plus pauvres qui paient un lourd tribut. L’Afrique est le continent où sévit le plus la corruption et ses corollaires d’instabilités politiques et sociales et des crises économiques. Pour faire face à ce phénomène, beaucoup de pays africains ont ratifié la Convention des Nations Unies Contre la Corruption, ils ont adopté des lois et règlements y relatifs, et ont mis en place des institutions de lutte contre la corruption conformément aux articles 5 et 6 de ladite convention. Parmi ces institutions nationales on peut citer entre autres :
- L’Observatoire de Lutte contre la Corruption (OLC) au Bénin ;
- L’Autorité Suprême de Contrôle de l’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) au Burkina Faso ;
- La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) en Côte d’Ivoire ;
- Economic and Organised Crime Office (EOCO) au Ghana ;
- L’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC/GN) en Guinée ;
- Le Bureau du Vérificateur Général (BVG) au Mali ;
- La Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) au Niger ;
- Economic and Financial Crimes Commission (EFCC) au Nigéria ;
- L’Office Nationale de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) au Sénégal ;
- La Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA) au Togo.
A l’initiative du premier président de la HALCIA, le Réseau des Institutions Nationales de Lutte contre la Corruption en Afrique de l’Ouest (RINLCAO) a été créé. Il en a assumé la présidence.Par ailleurs, l’Organisme des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (l’ONUDC) a initié un projet intitulé : « Accélération de l’application de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption » au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en Mauritanie, au Niger, au Sénégal et au Tchad par la création d’une plateforme régionale pour l’application de la CNUCC en Afrique de l’ouest et au Sahel. Une conférence s’est tenue à ce sujet à Dakar (Sénégal) du 21 au 25 Novembre 2022. Quatre (4) thématiques ont été retenues :
- Les enquêtes financières et le renforcement des services d’enquêtes et de poursuites ;
- Le recouvrement des avoirs ;
- La protection des lanceurs d’alerte et des personnes qui communiquent des informations ;
- Le renforcement du système national d’intégrité.
Il a été reconnu l’importance des systèmes démocratiques, de la bonne gouvernance et de l’existence d’une volonté politique réelle pour l’effectivité de la prévention et de la lutte contre la corruption. Cela devient plus important et plus efficace quand il y a coordination avec les instruments sous régionaux (UEMOA et CEDEAO), régionaux (Union Africaine) et internationaux comme la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC). Au Niger, la lutte contre la corruption est abandonnée par l’Etat au profit du recouvrement des biens. Cela s’est illustré par la création de la CoLDEFF et la dissolution de la HALCIA, une institution nationale conforme à la Convention des Nations-Unies et qui a produit ces dernières années des résultats très appréciables. L’abrogation de la loi n°2015-36 du 26 mai 2015 relative au trafic illicite des migrants rouvre un grand boulevard aux trafics d’êtres humains, de drogue, des armes, de pratiques de prostitution et surtout de cortèges de morts dans le désert et sur la mer méditerranée. Mais pour une lutte efficace contre la corruption, il faut revenir à l’ordre constitutionnel garant de la démocratie, de l’État de droit et par conséquent du développement.
De 2003-2023, la Convention des Nations Unies a 20 ans d’existence. A ce stade, les Etats et les Experts ont normalement maitrisé et internalisé toutes les dispositions pertinentes afin de faire reculer la corruption dans leurs pays respectifs : Tous Unis contre la corruption dans un cadre démocratique et de droit.
Je vous remercie de votre aimable attention.
Pour le CEN Le Président
Maman WADA
