Les récents événements politiques de l’espace ouest africain enregistrent le 29 janvier 2025 comme la date où la séparation entre l’organisation régionale ouest-africaine et les pays de l’Alliance des États du Sahel (Mali, Burkina Faso et Niger) était devenue une évidence. Le vin est donc tiré.

Déjà la veille, c’était des manifestations dans plusieurs villes du Burkina Faso et du Niger, avec pour motif la célébration de la sortie de la Cédéao. Sur des pancartes, on lisait : « À bas la Cédéao et vive l’AES » ou « Oui à l’AES, non à la Cédéao ». Ou « Adieu la Cédéao aux mains liées ».

Du côté de ces trois pays, le divorce est bel et bien consommé. C’est plutôt la Cédéao et ses dirigeants qui ont du mal à avaler cette couleuvre de divorce après un siècle plein de vie commune, de cohabitation pacifique et intelligente.

En effet, la sortie du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Cédéao est la résultante de cette décision qualifiée d’irréversible prise par les trois présidents de transition : Traoré, Goïta et Tiani. Même si le président Allassane Ouattara de la Côte d’ivoire tient dur comme fer pour retrouver le quorum des 15 membres, ce désir ardent vient d’être douché et désamorcé par la déclaration sanctionnant la tournée du président ghanéen, John Dramani Mahama qui évoquait « la nécessité d’une reconnaissance de l’AES par la Cédéao ». La reconnaissance !!!

Le réalisme pour la sécurité

Cette déclaration du président Mahama participe d’un réalisme politico-diplomatique qu’il faudra accepter même s’il consacre une rupture majeure dans l’équilibre politique et diplomatique de la région ouest africain. Car la réponse aux problèmes posés par les trois pays de l’AES est très loin d’être trouvée dans le contexte actuel où les enjeux sécuritaires préoccupent moins la Cédéao à 13.

Le talon d’Achille de notre Cédéao est ostensiblement connu. L’influence externe primant sur les besoins et aspirations réels des occupants de l’espace Cédéao. C’est la raison fondamentale qui a motivé cette décision irrévocable du trio sahélien : s’affranchir d’une organisation qu’ils jugent inféodée aux intérêts occidentaux, impérialistes et éloignée des réalités sécuritaires locales.

Parlons de ces réalités sécuritaires. A la vérité, les enjeux sécuritaires dans le Sahel doivent être une préoccupation partagée par tous les pays de l’espace ouest africain. Si le Sahel reste insécurisé et émaillé fréquemment par des attaques recurrentes, tous les autres pays sont, par voie de conséquence et à l’évidence de la porosité des frontières, aussi dans l’insécurité. Ceci étant, l’effort de contingentement implicite et circonstanciel de l’avancée du terrorisme vers les autres pays notamment côtiers doit être salué et soutenu. Aujourd’hui, l’on a comme l’impression que ce sont uniquement ces trois pays qui sont les plus concernés. Tant s’en faut. Ces derniers constituent, à la vérité, le rideau de fer, le rempart pour les autres pays de l’espace commun. Les opérations militaires du Mali, du Burkina Faso et du Niger permettent de retenir et de contenir les assauts terroristes. Ce qui protège indirectement les 13 pays restants de la Cédéao et impose la vraie question de cohabitation.

Le dilemme de reconnaissance

Il est évident que la reconnaissance internationale d’une organisation régionale communautaire passe par un processus rigoureux, même si l’un des plus importants est bien respecté à savoir la volonté des États souverains décidant d’en créer et en définir les règles et les objectifs. On pourra néanmoins ergoter sur le statut des pilotes : ils ont des putschistes. Cependant…

Si la volonté d’autodétermination des États sahéliens est affirmée, leur reconnaissance sur la scène régionale et internationale est jusqu’à ce jour en rude souffrance. La Cédéao, qui regroupe encore la majorité des économies ouest-africaines, continue de bénéficier d’un soutien diplomatique et financier important, notamment de la part des autres institutions internationales.

Le challenge pour l’AES est de convaincre, mais de quelle manière ? La première et principale étape demeure la légitimité démocratique : ils doivent être démocratiquement élus. Donc, il faut impérativement organiser des élections. Reconnaitre un regroupement porté par des non déclarés à l’issue d’un processus électoral libre et transparent serait un crime contre la doctrine Tobar.

Elle est, en effet, l’une des doctrines qui traitent de la reconnaissance des gouvernements en droit international, surtout la légitimité des régimes issus de coups d’État et leur acceptation sur la scène internationale. Selon cette doctrine, un gouvernement issu d’un coup d’État ou d’un soulèvement non constitutionnel ne doit pas être reconnu tant qu’il n’a pas obtenu l’approbation démocratique de la population par des élections légitimes. De ce fait, les actes posés par les dirigeants bénéficiaires de ces coups d’Etat ne recevront pas d’assentiment au plan international.

Corrélativement à la doctrine Tobar, nous pouvons évoquer la théorie constitutive en matière de reconnaissance internationale qui affirme qu’un État ou une organisation n’existe pleinement en droit international que s’il est reconnu par d’autres États. La reconnaissance confère une légitimité diplomatique et juridique. Un État non reconnu ne peut pas pleinement exercer ses droits sur la scène internationale. Il ne peut non plus l’exercer à travers une association avec d’autres États de même nature.

Au regard de ces principes du droit international public qualifié de droit de coordination et de régulation, on note une forme d’imbroglio découlant des comportements de certains pays de l’espace dont le Togo. Le fait de manifester son intérêt à rejoindre l’AES ne serait pas,   de facto, une reconnaissance de cette organisation par un pays  » pour le moment  » membre de la Cédéao ? Même si on fait fi des conséquences que cela pourrait engendrer, l’on se demande aussi si cette seule reconnaissance qui prend déjà la forme déclarative suffirait-elle à l’AES de faire valoir son statut juridique international ? J’en doute fort.

A l’évidence, le dilemme de reconnaissance se pose à deux niveaux avec acuité. Reconnaitre l’AES pour poser les nouvelles bases de cohabitation et de coopération pour une lutte commune contre le terrorisme en vue de sécuriser l’espace commun ou rester dans cette cacophonie voire ce cocon de méfiance, de défiance et de soupçon qui rend davantage délétère notre territoire à nous tous.

Une solution vitale, surpassant toute considération, doit sortir des deux externes pour la paix en Afrique de l’ouest.

Donis AYIVI

Politiste et Consultant en communication

Dans l’après midi du vendredi 31 Mai 2024, la salle de conférence de la maison du citoyen a servi de cadre à la tenue de la table ronde organisée par le Réseau Nigérien Anti-Corruption (RENAC). Cette activité est placée sous le thème : « Efforts, Défis et Perspectives en matière de lutte contre la corruption et de promotion de la bonne gouvernance au Niger ».

Dans le discours qu’il a prononcé à l’occasion, le coordonnateur du RENAC, Adamou Oumarou a expliqué que le Partenariat pour un gouvernement ouvert est un partenariat multilatéral visant à promouvoir un gouvernement ouvert, à savoir la transparence de l’action publique et son ouverture à de nouvelles formes de concertation et de collaboration avec la société civile, en faisant notamment levier sur le numérique et les nouvelles technologies. C’est pourquoi a-t-il ajouté le gouvernement ouvert en tant qu‘approche signifie que : « chacun peut accéder à des informations pertinentes, utilisables et opportunes sur les processus et les décisions du gouvernement qui ont un impact sur sa vie. Chacun a une chance égale de participer librement à l’élaboration des politiques publiques et des décisions qui ont un impact sur sa vie.  Chacun à la liberté et la capacité de demander réparation lorsque la primauté du droit n’est pas respectée, ses droits ne sont pas respectés ou ses besoins ne sont pas satisfaits, sans risque ni préjudice. Les fonctionnaires sont responsables de leurs décisions et de leurs actions ».

Pour aboutir à asseoir une bonne gouvernance au profit des citoyens, la collaboration entre les parties prenantes est nécessaire :« Les gouvernements collaborent avec la société civile, les universités, le secteur privé et d’autres pour trouver et mettre en œuvre des solutions innovantes et durables face aux défis sociétaux. La transparence, la responsabilité, la participation et l’inclusion sont ancrées dans la culture et la pratique des gouvernements à tous les niveaux » a-t-il conclu.

Par la suite, trois conférenciers ont entretenu les participants à travers des communications en lien avec le thème.La première communication animée par Boubacar Illiassou du ROTAB a porté sur « Efforts, Défis et Perspectives en matière de lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance de 1993 à 2023 ». Dans son exposé, il s’est appesanti sur le cadre juridique en matière de la lutte contre la corruption au Niger. Il ressort de cette communication qu’il y a beaucoup d’entraves en matière de lutte contre la corruption au Niger.

La seconde communication animée par Hassoumi Mahamadou a porté sur :« La corruption dans le secteur des industries extractives ». Abordant les causes, le conférencier a expliqué que les industries extractives ont un caractère d’enclave compte tenu des enjeux financiers. Mais il ressort que dans nos pays, il ya un faible encadrement juridique et règlementaire des activités minières et pétrolières ; le manque de transparence tant dans les opérations industrielles de ces ressources que dans la gestion des revenus que les pays en tirent et la faiblesse d’expertise nationale face aux multinationales du domaine.

Pour la troisième communication, Tahirou Adam, le Directeur général par intérim de l’Agence de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a entretenu les participants sur : « Rôle et Responsabilité du Régulateur dans la Promotion de la Transparence ». Il a mis l’accent sur les textes qui encadrent les infractions et sanctions dans le cadre de la commande. On peut citer par exemple le Décret nº 2018-496/PRN/PM du 20 juillet 2018, portant Code d’éthique des marchés publics et des délégations de service public ; Le Décret nº 2022-743/PRN/PM du 29 septembre 2022, portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public et les textes consacrés (code pénal, les textes relatifs aux manquements à la gestion des finances publics).

A la suite de ces présentations, les participants ont échangé sans ambages avant de formuler des recommandations visant à améliorer la transparence, l’intégrité, la lutte contre la corruption, l’enrichissement illicite, la promotion de la bonne gouvernance et aussi le renforcement des capacités des acteurs de la société civile  ainsi que des mesures concrètes de prévention pour une gouvernance juste et équitable.